Comment mon investissement est-il sécurisé ?
Lors de la mise en place des contrats avec les porteurs de projet, nous nous assurons constamment de vous proposer les meilleures garanties possibles pour sécuriser votre investissement dans le cas où le porteur ne pourrait pas vous rembourser.
L'hypothèque : une hypothèque est un acte notarié inscrit au registre des hypothèques qui permet à un prêteur (ici les briqueurs) de faire saisir un bien immobilier du porteur de projet pour obtenir le remboursement de sa dette en cas de défaut de paiement. Une hypothèque inscrite peut être de « premier rang » et donc prioritaire sur les autres créanciers, ou de « second rang » si elle suit une autre hypothèque, et ainsi de suite. Le rang de l’hypothèque est donc une information clé. Le rang est chronologique : premier arrivé, premier servi, on ne choisit pas. Un dossier sans banque et avec une hypothèque conclu pour un montant inférieur à la valeur de l’actif sera ainsi une excellente sécurité !
La promesse d'affectation hypothécaire : cette fois, l’emprunteur signe une promesse d’hypothèque sous seing privé ou chez le notaire. En cas de défaillance, l’entreprise s’engage à hypothéquer sont bien pour rembourser ses dettes. Aucun coût d’inscription ou d’ordre notarié ne sont prévus pour la promesse. Cependant, si on active la promesse et qu'on inscrit l'hypothèque, cela induit des frais.
Garantie à première demande (GAPD) : celle-ci permet d'exiger le remboursement d'un certain montant auprès d'un garant (une autre société) et dès la première demande. Il n'est pas possible de s'opposer à la requête, car elle est indépendante de l'objet de l'emprunt.
Caution personnelle : la caution personnelle est une garantie de rétribution que le titulaire d’une créance prend sur le dirigeant et/ou l'associé d'une société sous forme d'un engagement unilatéral. La caution personnelle prend la forme d’un contrat qui obéit par conséquent à des règles juridiques strictes comme par exemple le besoin de respecter des mentions manuscrites.
Nantissement de titres : il s'agit d'une garantie "en nature" : l'emprunteur met en gage des parts sociales, des immeubles, des comptes titres qui pourront être vendus par le créancier (La Première Brique dans notre cas) afin de se faire rembourser en cas de défaut de paiement.
À noter que nous sommes représentants de la masse des investisseurs et sommes donc à ce titre en charge d’activer les garanties nécessaires et d’assurer le suivi du dossier.
Les garanties les plus courantes proposées chez La Première Brique :
L'hypothèque : une hypothèque est un acte notarié inscrit au registre des hypothèques qui permet à un prêteur (ici les briqueurs) de faire saisir un bien immobilier du porteur de projet pour obtenir le remboursement de sa dette en cas de défaut de paiement. Une hypothèque inscrite peut être de « premier rang » et donc prioritaire sur les autres créanciers, ou de « second rang » si elle suit une autre hypothèque, et ainsi de suite. Le rang de l’hypothèque est donc une information clé. Le rang est chronologique : premier arrivé, premier servi, on ne choisit pas. Un dossier sans banque et avec une hypothèque conclu pour un montant inférieur à la valeur de l’actif sera ainsi une excellente sécurité !
La promesse d'affectation hypothécaire : cette fois, l’emprunteur signe une promesse d’hypothèque sous seing privé ou chez le notaire. En cas de défaillance, l’entreprise s’engage à hypothéquer sont bien pour rembourser ses dettes. Aucun coût d’inscription ou d’ordre notarié ne sont prévus pour la promesse. Cependant, si on active la promesse et qu'on inscrit l'hypothèque, cela induit des frais.
Garantie à première demande (GAPD) : celle-ci permet d'exiger le remboursement d'un certain montant auprès d'un garant (une autre société) et dès la première demande. Il n'est pas possible de s'opposer à la requête, car elle est indépendante de l'objet de l'emprunt.
Caution personnelle : la caution personnelle est une garantie de rétribution que le titulaire d’une créance prend sur le dirigeant et/ou l'associé d'une société sous forme d'un engagement unilatéral. La caution personnelle prend la forme d’un contrat qui obéit par conséquent à des règles juridiques strictes comme par exemple le besoin de respecter des mentions manuscrites.
Nantissement de titres : il s'agit d'une garantie "en nature" : l'emprunteur met en gage des parts sociales, des immeubles, des comptes titres qui pourront être vendus par le créancier (La Première Brique dans notre cas) afin de se faire rembourser en cas de défaut de paiement.
À noter que nous sommes représentants de la masse des investisseurs et sommes donc à ce titre en charge d’activer les garanties nécessaires et d’assurer le suivi du dossier.
Mis à jour le : 03/10/2023