En cas de succession, comment cela se passe ?

Crowdfunding immobilier, que deviennent les fonds investis en cas de décès ?

Les contrats d'investissement s'inscrivent parmi les créances au sein du patrimoine du bénéficiaire et sont à ce titre transmises dans le cadre de son héritage. En cas de décès, la succession patrimoniale à compter de 5 000 € est toujours supervisée par un notaire. Celui-ci a pour mission de réaliser un inventaire des actifs et passifs du défunt afin d'assurer la succession et la transmission aux héritiers. Une communication formelle du notaire accompagnée d'un acte de décès suffit à transmettre les investissements en cours aux héritiers. Ces derniers bénéficieront du principal investi et des intérêts perçus qui seront répartis entre les héritiers à due proportion selon le règlement de l'héritage.

Quelles démarches effectuer à la suite du décès d'un investisseur ?

Si l'investissement en crowdfunding immobilier n’est pas notifié dans le testament et que les héritiers n'en sont pas informés il n’y a pas lieu de s’inquiéter, il sera révélé lors de l’analyse de son compte bancaire. Toutefois, afin de bien anticiper et faciliter la transmission de votre patrimoine, nous vous recommandons d’en informer votre famille ou à minima vos héritiers lors d’un investissement en crowdfunding.

Une fois que le notaire découvre que le défunt a investi dans un ou plusieurs projets immobiliers grâce au financement participatif, il nous contactera directement. En contrepartie, nous lui adresserons les différents contrats de souscription, dans lesquels seront notifiées les modalités de l'investissement.

⚠️ Les héritiers ne peuvent pas exiger le remboursement anticipé des investissements. Le capital et les intérêts seront perçus selon les modalités prévues dans le contrat. Toutefois, le délai d'attente avant le remboursement n'entrave en rien le processus de liquidation de la succession.

Mis à jour le : 03/10/2023