Quelle est la procédure en cas de défaut de paiement sur un projet ?

Les pénalités de retard chez La Première Brique

En cas de retard du projet, les intérêts continuent de courir tant que le prêt n'est pas remboursé par le porteur de projet. À cela viennent s'ajouter les pénalités de retard, qui s'appliquent à partir de l'échéance maximale fixée dans le contrat d'un projet.

Les pénalités de retard se matérialisent par un taux pouvant aller jusqu'à 5% proratisé sur la durée du retard du projet. Nous fixons un pourcentage élevé puisque celui-ci n'a pas vocation à être appliqué sur une longue durée et doit avoir un effet dissuasif pour les porteurs de projets qui sont évidemment informés contractuellement en amont.

Par exemple : Vous avez investi sur un projet avec une durée maximale de 9 mois à un taux de 11%, mais vous êtes remboursés au bout de 12 mois. À partir du 10ᵉ mois, vos intérêts ne sont plus calculés sur la base de 11%, mais de 16% !

Défaut de paiement La Première Brique

Nous constatons un défaut de paiement lorsque la durée maximale du projet est dépassée de 60 jours.

Il faut savoir que nous sommes en contact permanent avec les porteurs de projet pour anticiper ces situations et trouver une solution à l'amiable. Si cela s'avère impossible, nous prenons attache avec notre avocat afin d'intenter une action en justice pour obtenir le règlement.
Si nécessaire, nous activons les sûretés prises dans le cadre du projet, pour solder le prêt. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre page sur les garanties.

Mis à jour le : 03/10/2023