Le financement participatif est-il encadré par une législation ?

Oh oui ! La réglementation du financement participatif est stricte !

Afin de soutenir le développement du financement participatif tout en sécurisant les transactions financières, les plateformes de financement participatif françaises sont soumises à une réglementation stricte depuis octobre 2014 :

L’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014
Son décret d’application n°2014-1053 du 16 septembre 2014
Des règlements et documents de l’AMF
La création d’un label « plateforme de financement participatif »

La réglementation a beaucoup évolué et récemment un Règlement Européen est venu mettre de l'ordre dans tout ça : UE2020/1503

Les plateformes françaises sont régulées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). La Première Brique répond à ses obligations en étant agréée et régulée par l’AMF en tant que Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP) sous le numéro FP-2023-15.

Oui, on sait, cela fait plein d'informations avec des acronymes barbares donc si vous avez la moindre question, contactez-nous !

De plus, nous confions l’encaissement des fonds à un prestataire de services de paiement sécurisé, service contrôlé par la Banque de France et la Commission Européenne. À ce titre, il respecte un panel important de règles et de procédures pour garantir la sécurité de vos fonds.

Mis à jour le : 03/10/2023